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Mentions légales

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1. Le présent site a pour éditeur :
Le site https://www.business-sourcing.fr est édité par la CCI Alsace Eurométropole dont le siège administratif se situe : 10 place Gutenberg - CS 20003 – F 67085 Strasbourg cedex. - tél. : 03 88 76 45 00 - N° siret 130 022 676 00014

2. Le directeur de la publication est :
La CCI Alsace Eurométropole dont le représentant légal est son Président.

La maîtrise d’ouvrage de ce site a été confiée aux services communication de la CCI Alsace Eurométropole , qui assume à la fois la fonction de directeur de publication et la responsabilité éditoriale du site, qui découle de cette fonction.

3. Le concepteur du site est :
La Couleur du Zèbre, agence de communication en Alsace.
3 Place des Orphelins, 67000 Strasbourg
https://www.lacouleurduzebre.com - 0368964169
SIRET 50965258200016

Agence de communication digitale en Alsace : création web et applications, webdesign, graphisme, référencement, conseil et stratégie de communication.

4. L’hébergeur du site est :
Ce site est hébergé par la société OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1

5. Délégué à la protection des données :
dpo@grandest.cci.fr
ou DPO 10 rue Claude Gelée BP 41071
88051 Epinal Cedex 9

6. Conditions Générales d'utilisation 
Le site est utilisé moyennant acceptation des conditions générales d’utilisation précisées ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes peuvent donc être amenés à les consulter régulièrement. Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment mais il peut toutefois être indisponible en cas de maintenance technique.

> 6.1. Navigation sur le site

La CCI Alsace Eurométropole veillent au bon fonctionnement de son site Internet. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède donc au site à ses risques et périls.

> 6.2. Technologies utilisées sur le site

Certains documents sont téléchargeables au format Acrobat PDF et nécessitent l’application Acrobat Reader disponible gratuitement sur le site web www.adobe.fr. Les vidéos proposées sur le site sont accessibles en plusieurs formats. Il revient à l’internaute de télécharger la version compatible permettant de regarder ces vidéos.

> 6.3. Claude de non responsabilité quant à l'utilisation du site

La CCI Alsace Eurométropole met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive. La CCI Alsace Eurométropole décline également toute responsabilité relative aux sites Internet des tiers avec lesquels elles effectuent des liens.

> 6.4. Claude de non garantie quant au contenu informationnel

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. La CCI Alsace Eurométropole ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

> 6.5. Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le présent site, ainsi que tous les éléments crées pour le site sont soit la propriété de la CCI Alsace Eurométropole, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction conféré aux à la CCI. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction, représentation, publication, transmission, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est autorisée sous réserve de citer la source (les la CCI ou ses partenaires) et de ne pas dénaturer ou modifier l’information. Toute infraction au droit moral de paternité et de respect du site ou de son contenu ainsi que toute usurpation d’identité entraînerait la responsabilité de l’utilisateur. Vous pouvez également joindre le directeur de publication afin d’obtenir une autorisation d’exploitation.

>6.6. Données àcaractère personnel

La CCI Alsace Eurométropole se veut respectueuse des données à caractère personnel des internautes. Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client . Les destinataires des données sont les services de la CCI Alsace Eurométropole. La base de données est également accessible aux conseillers de l’International relevant de la CCI Grand Est.

Les responsables de traitement conjoints sont les Présidents des CCI Territoriales du Grand Est et le Président de la CCI de Région Grand Est pour les services relevant de CCI International. La base légale de traitement est la mission d’intérêt public des CCI (article L 710-1 du Code de commerce). La durée de conservation des données est de 3 ans à compter de la collecte ou de la dernière interaction avec la personne concernée.

Hormis les données techniques de connexion collectées à des fins statistiques, aucune information personnelle ne peut être recueillie.

Nous vous informons que les données que vous communiquez sur les formulaires accessibles depuis le site ont pour finalité de permettre une réponse appropriée et rapide, certraines réponses sont facultatives. Le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Les informations envoyées sont destinées à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale dont les coordonnées figurent sur l’annonce ; c’est elle qui traitera les demandes d’informations. Les conseillers de la CCI concernée sont susceptibles de contacter les utilisateurs ayant déposé une annonce via le site.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et 49 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « loi Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données personnelles le concernant. L’utilisateur peut également, conformément à l’article 56 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant.

L’utilisateur peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en s’adressant au DPD (coordonnées en 5 ci-dessus). Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

> 6.7. Cookies

Les cookies, selon la définition donnée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sont des témoins de connexion qui permettent « l’enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur client […], informations que ce même serveur (et lui seul) peut aller relire et modifier ultérieurement ». Ce témoin de connexion s’installe lors de votre connexion sur ce site et a pour but notamment d’analyser la fréquentation. L’installation de ce témoin de connexion ne se fera qu’après avoir informé les personnes concernées et recueilli leur consentement.

- Cookie stockant des informations fournies par la personne concernée Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites. Ces informations sont stockées dans votre ordinateur conformément à la durée légale de conservation. - Cookie stockant des informations relatives à la navigation d’un visiteur Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites. Ces informations sont stockées dans votre ordinateur conformément à la durée légale de conservation. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur ou en refusant l’utilisation de « cookies » lors de la connexion au site. Vous disposez, par ailleurs, d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées. Durée de conservation des cookies : 6 mois.

> 6.8. Crédits photographiques et vidéo

Certaines photos et vidéos éventuellement présentes sur le site sont faites par des photographes professionnels et repérées par le crédit photo associé. Certaines photos présentes sur le site sont soit issues des différentes photothèques des partenaires soit sont des photos réalisées par la CCI. Certaines vidéos présentes sur le site appartiennent à la CCI et à ses partenaires et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque reproduction, représentation, publication, transmission.

>  6.9. Règlement des litiges

Pour tout différend lié à l’utilisation du site, Il est convenu de le soumettre cette médiation au Règlement de Médiation de la Plate-Forme de Médiation et d’Arbitrage Alsace, dans sa version en vigueur au jour de la saisine et désignent pour Centre de Médiation : CCI ALSACE EUROMETROPOLE 10 place Gutenberg – 67081 STRASBOURG CEDEX

Pour toute réclamation liée à la protection des données (loi Informatique et Libertés), il convient de saisir la CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ou www.cnil.fr.